Version v1.2.0

CLOS — Mentions Légales

CLOS

Ta cave, par cœur.

CLOS — Mentions Légales

2026-05-07

Mentions Légales CLOS

Mention de consommation responsable (Loi Évin — art. L3323-2 et suivants du Code de la santé publique) : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. CLOS est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus en France).

Préambule

Les présentes Mentions Légales sont publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »). Elles identifient l’éditeur du service CLOS, son hébergeur, son directeur de la publication, ainsi que les principaux sous-traitants techniques.

Ces mentions s’appliquent à l’application mobile CLOS, au site clos.app et à l’ensemble des interfaces qui leur sont rattachées.

1. Éditeur du service

Dénomination sociale : TOLTÈQUE CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Numéro RCS : 799 323 878 R.C.S. Nanterre
Numéro SIREN : 799 323 878
Numéro SIRET (siège) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17799323878
Code APE / NAF : [À COMPLÉTER]
Siège social : 61 bis rue Paul Déroulède, 92270 Bois-Colombes
Représentant légal : Romain Desbordes, Président
Email général : contact@clos.app
Téléphone : non communiqué (CLOS ne dispose pas de standard téléphonique ; toute demande est traitée par voie électronique aux adresses indiquées à l’article 8)

2. Directeur de la publication

Nom : Romain Desbordes
Qualité : Président de la société éditrice
Mission : responsable du contenu publié sur l’application CLOS et sur le site clos.app, au sens de l’article 6-III-1 de la LCEN.
Contact : contact@clos.app

3. Hébergeur

L’application et le site sont hébergés sur l’infrastructure suivante :

Hébergeur principal : Hostinger International Ltd.
Adresse : [À COMPLÉTER — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — à confirmer auprès du fournisseur]
Site web : https://www.hostinger.com
Région d’hébergement des données utilisateur : Union européenne (Francfort, Allemagne)

Conformément à l’article 6-II de la LCEN, l’éditeur a communiqué à l’hébergeur les éléments d’identification permettant la mise en œuvre éventuelle des obligations légales de conservation des données.

4. Sous-traitants techniques principaux

Pour la fourniture du service, CLOS s’appuie sur les sous-traitants suivants, dont la liste détaillée et les garanties associées figurent dans la Politique de Confidentialité :

Supabase — base de données managée et authentification (région UE, Francfort, Allemagne).
Anthropic PBC — moteur de reconnaissance Vision IA et fonctionnalité Sommelier IA Premium (États-Unis ; transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la décision (UE) 2021/914 du 4 juin 2021).
Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements par carte sur le canal web (canal alternatif).
Apple Inc. — paiement In-App sur iOS via l’App Store (canal principal V1, responsable de traitement séparé pour les données bancaires).
Google LLC — paiement In-App sur Android via Google Play (responsable de traitement séparé pour les données bancaires).
RevenueCat, Inc. — orchestrateur d’abonnements multi-stores.
Postmark (ActiveCampaign LLC) — délivrance des e-mails transactionnels (région UE).
[À CONFIRMER] — moteur de carte pour la fonctionnalité « Caviste à proximité ».

Le détail des finalités, bases légales, durées de conservation et transferts hors Union européenne associés à chaque sous-traitant figure aux articles 9 et 11 de la Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Marque, identité et éléments propriétaires

La dénomination CLOS, le logo, la charte graphique et l’ensemble des éléments éditoriaux et fonctionnels du Service sont la propriété de l’Éditeur. Aucun dépôt INPI n’est mentionné à ce jour.

Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de la dénomination CLOS, du logo ou des éléments d’identité visuelle est interdit et engage la responsabilité de son auteur sur le fondement du droit commun, notamment des articles 1240 et 1241 du Code civil et de la jurisprudence relative à la concurrence déloyale et au parasitisme.

5.2. Code source, base de données, contenus éditoriaux

L’ensemble du code source de l’application, de la structure de la base de données, des contenus éditoriaux, des éléments graphiques (logos, icônes, illustrations), des typographies originales et de l’architecture de l’interface est la propriété exclusive de l’éditeur, ou fait l’objet d’une licence régulièrement acquise.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite. Une telle exploitation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3. Données de l’utilisateur

Les données saisies par l’utilisateur dans sa Cave (bouteilles, notes de dégustation, photos d’étiquette, liste « À retrouver ») demeurent la propriété de l’utilisateur. Cet engagement est rappelé à l’article correspondant des Conditions Générales d’Utilisation et dans la Politique de Confidentialité.

6. Point de contact RGPD

CLOS n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens des articles 37 à 39 du RGPD. Toutefois, afin de centraliser et faciliter l’exercice des droits des personnes, un point de contact RGPD est établi :

Point de contact RGPD : rgpd@clos.app
Adresse postale : [À COMPLÉTER — siège social, mention « À l’attention du point de contact RGPD »]

Le détail des traitements, des bases légales, des durées de conservation, des transferts hors Union européenne et de l’exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition) figure dans la Politique de Confidentialité.

CLOS s’engage à désigner un DPO dès franchissement des seuils de l’article 37 RGPD ou, à titre volontaire, à reverser à un DPO externe mutualisé au-delà de 50 000 utilisateurs actifs.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — https://www.cnil.fr).

7. Crédits photographiques et typographiques

7.1. Photographies

Photos d’illustration App Store et site clos.app : [À COMPLÉTER — crédits photographe(s) ou banque d’images licenciée, références de licence]
Photos d’étiquettes et de bouteilles dans l’application : photos prises par les utilisateurs eux-mêmes, demeurant leur propriété.

7.2. Typographies

Typographie titre (serif) : [À COMPLÉTER — nom de la police et licence]
Typographie courante (sans-serif) : [À COMPLÉTER — nom de la police et licence]

7.3. Icônes et pictogrammes

[À COMPLÉTER — bibliothèque d’icônes utilisée et licence]

8. Contact et signalement

Question générale, support utilisateur, presse : contact@clos.app
Question relative à la protection des données (RGPD) : rgpd@clos.app
Signalement d’un contenu illicite (en application notamment de l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act) : abuse@clos.app
Réquisition judiciaire : legal@clos.app

Pour les signalements de contenu illicite, l’éditeur s’engage à accuser réception sans délai, à examiner le signalement avec diligence, et à répondre dans les meilleurs délais. La procédure complète est détaillée dans la Charte d’usage et conditions de modération.

9. Cookies

Le site clos.app utilise un nombre limité de cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement du service au sens de l’article 82.II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail (nom, finalité, durée, émetteur) figure dans la Politique Cookies & traceurs.

L’application mobile CLOS n’utilise pas de cookies au sens classique du terme. Les identifiants de session locaux (jeton JWT stocké en SecureStore iOS ou EncryptedSharedPreferences Android) sont décrits dans la Politique Cookies & traceurs et dans la Politique de Confidentialité.

10. Conditions générales

L’utilisation du service CLOS est régie par :

les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), accessibles depuis l’application et le site clos.app ;
les Conditions Générales de Vente (CGV), applicables aux abonnements Premium et Prestige (Phase 2) et aux Cavistes partenaires (Phase 3) ;
la Politique de Confidentialité ;
la Politique Cookies & traceurs ;
la Charte d’usage et conditions de modération.

L’ensemble de ces documents constitue le pack juridique CLOS. La création d’un compte vaut acceptation des CGU et de la Politique de Confidentialité dans leur version en vigueur à la date d’inscription.

11. Date de publication et version

Version : 1.1.0
Date de rédaction : 26 avril 2026
Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2026
Dernière mise à jour : 26 avril 2026

L’historique des versions des Mentions Légales est tenu à disposition sur demande à contact@clos.app.

12. Notes de rédaction

Évolutions V1 → V1.1

Les modifications suivantes ont été intégrées en V1.1 sur la base des décisions CEO du 2026-04-26 (document decisions-ceo-2026-04-26.md) :

Décision 1 — Placeholder éditeur uniformisé : article 1 — la mention « [À COMPLÉTER — raison sociale CLOS] » est remplacée par TOLTÈQUE CONSULTING. Capital placeholder remplacé par « 1 000 € ». Forme juridique : indication « SAS / SASU recommandées ».
Décision 2 — Retrait des mentions « marque déposée INPI » : article 5.1 réécrit. Suppression du paragraphe « CLOS est une marque déposée auprès de l’INPI. Numéro de dépôt : [À COMPLÉTER]. Classes : [À COMPLÉTER] ». Remplacement par : « La dénomination CLOS, le logo, la charte graphique et l’ensemble des éléments éditoriaux et fonctionnels du Service sont la propriété de l’Éditeur. Aucun dépôt INPI n’est mentionné à ce jour. » Le fondement de protection bascule sur le droit commun (articles 1240 et 1241 du Code civil) et la jurisprudence concurrence déloyale / parasitisme. Mise à jour cohérente du tableau de placeholders (article 12).
Décision 5 — Point de contact RGPD : article 6 réécrit (intitulé « DPO et contact RGPD » remplacé par « Point de contact RGPD »). Suppression de la formulation « CLOS désigne, à titre volontaire, un point de contact unique en matière de protection des données ; Fonction : Référent Protection des Données CLOS ». Indication explicite : pas de DPO formel au sens art. 37 RGPD ; point de contact unique rgpd@clos.app ; engagement de désignation au-delà des seuils de l’article 37 RGPD ou de 50 000 utilisateurs actifs.

Placeholders à compléter avant mise en production

#	Placeholder	Responsable	Échéance
1	Forme juridique exacte (SAS / SASU recommandées)	Romain (CEO)	À l’immatriculation
2	RCS, SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, APE	Expert-comptable	À l’immatriculation
3	Adresse complète du siège social	Romain (CEO)	À l’immatriculation
4	Adresse complète Hostinger International Ltd.	clos-devops	Avant publication
5	~~Numéro de dépôt INPI de la marque CLOS et classes~~ — supprimé en V1.1 (Décision 2)	—	—
6	Crédits photographiques (illustrations marketing)	clos-brand-designer	Avant publication
7	Crédits typographiques (police titre et courante)	clos-brand-designer	Avant publication
8	Crédits icônes et pictogrammes	clos-brand-designer	Avant publication
9	Confirmation moteur de carte « Caviste à proximité »	clos-cto	Avant Phase 3
10	Confirmation prestataire mailing marketing (Brevo, Postmark, équivalent UE)	clos-cto	Avant ouverture marketing

Sources principales

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), article 6-III.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) — articles 37 à 39 sur la désignation du DPO.
Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 (Clauses Contractuelles Types).
Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (Digital Services Act), article 16.
Code civil, articles 1240 et 1241 (responsabilité civile, fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme).
Code de la propriété intellectuelle, articles L335-2 et suivants, L342-1 et suivants.
Code de la santé publique, articles L3323-2 et suivants (Loi Évin).
Recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Articulation avec les autres documents du pack

Politique de Confidentialité : article 2 (responsable de traitement), article 9 (sous-traitants), article 11 (transferts hors UE) — cohérence à maintenir entre les deux documents, notamment sur le point de contact RGPD libellé rgpd@clos.app (Décision 5).
CGU : préambule (identification de l’éditeur) — renvoyer aux Mentions Légales pour le détail. Cohérence du placeholder éditeur uniformisé (Décision 1).
CGV : article 2 — placeholder éditeur uniformisé identique (Décision 1) ; article 2.3 — point de contact RGPD identique (Décision 5).
Politique Cookies : article 9 ci-dessus — renvoi explicite.
Charte d’usage et conditions de modération : article 8 ci-dessus (signalement DSA art. 16) — procédure détaillée. Placeholder éditeur uniformisé.
Glossaire juridique : entrée « CLOS » et entrées liées — alignement post-Décision 2 sur la formulation « dénomination utilisée par l’Éditeur » (sans mention de marque déposée).

Points de vigilance

Adresse Hostinger : la société-mère Hostinger International Ltd. est immatriculée à Chypre. La région d’hébergement des données est Francfort (Allemagne). Les deux informations sont distinctes et doivent figurer ensemble (siège social du sous-traitant + localisation effective des données).
Téléphone : la jurisprudence sur la LCEN admet la mention « non communiqué » dès lors qu’une voie électronique permanente et fiable est offerte. Les adresses contact@clos.app, rgpd@clos.app, abuse@clos.app et legal@clos.app répondent à cette exigence.
Marque CLOS : tout dépôt INPI éventuel ferait l’objet d’une mise à jour des Mentions Légales et du Glossaire. À ce jour, aucune mention « marque déposée » ne doit figurer (Décision 2). La protection s’exerce sur le fondement du droit commun et de la concurrence déloyale.
Reconnaissance d’âge 18+ : le rappel Loi Évin en pied de page n’est pas une vérification d’âge ; celle-ci est traitée dans les CGU (déclaration sur l’honneur — case non pré-cochée, conformément aux recommandations CNIL).
Statut beta : la formulation « en cours de constitution » est volontairement maintenue tant que la société éditrice n’est pas immatriculée. Pendant cette phase, aucune transaction commerciale Premium n’est ouverte. Le placeholder est levé dès l’immatriculation, conformément à l’engagement écrit de la Décision 1.

Mention de consommation responsable — L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Service réservé aux personnes majeures (18 ans révolus en France).

Mentions Légales CLOS — version 1.1.0 — 26 avril 2026