CLOS — Politique de Confidentialité

CLOS

Ta cave, par cœur.

CLOS — Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité CLOS

Mention de consommation responsable (Loi Évin — art. L3323-2 et suivants du Code de la santé publique) : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. CLOS est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus en France).

Table des matières

Préambule — Notre engagement sur vos données
Identité du responsable de traitement
Définitions
Catégories de données collectées
Finalités, bases légales et durées de conservation
Liste détaillée des traitements
Vos droits sur vos données
Tableau récapitulatif des durées de conservation
Sous-traitants et destinataires
Mineurs
Transferts hors Union européenne
Sécurité technique et organisationnelle
Procédure en cas de violation de données
Cookies et traceurs
Cessation d’activité de l’Éditeur
Modifications de la Politique
Date d’entrée en vigueur, version et historique
Contact RGPD et autorité de contrôle
Notes de rédaction

## 1. Préambule — Notre engagement sur vos données

Une cave, c’est une intimité. Ce que vous y rangez, ce que vous attendez, ce que vous ouvrez un soir donné, ce que vous notez après dégustation — tout cela vous appartient. Pas à nous, pas à un partenaire, pas à un annonceur.

CLOS a été conçu autour de cette conviction. Cette Politique de Confidentialité décrit, dans le détail que la loi exige et que la confiance mérite, ce que nous collectons, pourquoi, pour combien de temps, et avec qui — quand nous partageons quelque chose. Nous l’avons écrite pour deux lecteurs : vous, qui voulez comprendre sans avoir à déchiffrer ; et un contrôleur de la CNIL, qui doit pouvoir vérifier chaque mot.

Trois engagements absolus structurent l’architecture de CLOS et sont opposables à l’Éditeur :

Votre liste « À retrouver » n’est jamais monétisée. Aucun profilage publicitaire. Aucun partage avec un tiers. Aucune agrégation à des fins de revente. Cet engagement est gravé, pas seulement exprimé.
Votre géolocalisation n’est jamais persistée sur nos serveurs. Elle n’est utilisée qu’au moment où vous activez la fonctionnalité « Caviste à proximité », et uniquement pour le temps d’afficher le résultat. Il n’existe aucune table, aucun journal, aucun cache serveur contenant votre position.
Vos données sont exportables et supprimables. À tout moment, en self-service depuis l’application. La suppression est effective dans un délai maximum de trente (30) jours, sauvegardes incluses.

Cette Politique a été rédigée dans l’esprit du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle suit les recommandations applicables de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Comité européen de la protection des données (CEPD / EDPB).

Nous écrivons ce document comme nous écrivons l’application : sobre, direct, sans contournement. Si une formulation vous paraît obscure, écrivez-nous à rgpd@clos.easydayhq.com. Nous corrigerons.

## 2. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement :

Dénomination sociale : TOLTÈQUE CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Numéro RCS : 799 323 878 R.C.S. Nanterre
Numéro SIRET : [à compléter avec numéro d’établissement, sur la base du SIREN 799 323 878]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17799323878
Siège social : 61 bis rue Paul Déroulède, 92270 Bois-Colombes
Représentant légal : Romain Desbordes, Président
Email général : contact@clos.easydayhq.com
Email RGPD : rgpd@clos.easydayhq.com

Point de contact unique RGPD :

À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, CLOS n’a pas l’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l’article 37 du RGPD et n’en a pas désigné formellement. CLOS met à disposition de l’Utilisateur un point de contact unique en matière de protection des données :

Point de contact unique RGPD : rgpd@clos.easydayhq.com
Responsable : représentant légal de l’Éditeur
Adresse postale : TOLTÈQUE CONSULTING, 61 bis rue Paul Déroulède, 92270 Bois-Colombes, mention « À l’attention du point de contact RGPD »

CLOS s’engage à confier la fonction de Délégué à la Protection des Données à un DPO externe mutualisé dès que les seuils ou critères de désignation rendront cette nomination opportune (à titre indicatif : au-dessus de 50 000 utilisateurs actifs), et à mettre à jour la présente Politique en conséquence.

Hébergeur de l’application et des données :

Hébergeur principal : Hostinger International Ltd. (établissement de traitement situé en Union européenne — région Francfort, Allemagne)
Base de données et authentification : Supabase (infrastructure conteneurisée hébergée en Union européenne — région Francfort, Allemagne)
Domaine racine : clos.easydayhq.com (hébergé sur infrastructure UE)

Les coordonnées complètes de l’hébergeur, dans le respect de l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), figurent dans les Mentions Légales accessibles depuis l’application et le site clos.easydayhq.com.

## 3. Définitions

Pour la lecture de la présente Politique, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Application ou CLOS : l’application mobile CLOS publiée par l’Éditeur sur l’App Store d’Apple et sur Google Play, ainsi que ses interfaces associées (site clos.easydayhq.com, Espace Caviste partenaire, Espace administrateur).
Éditeur : TOLTÈQUE CONSULTING, responsable de traitement au sens du RGPD.
Utilisateur : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur l’Application.
Cave : l’ensemble des Bouteilles, emplacements, ouvertures, notes de dégustation et autres données saisies par l’Utilisateur dans son espace personnel.
Bouteille : une fiche de bouteille ou de lot de bouteilles dans la Cave d’un Utilisateur.
Liste « À retrouver » : liste personnelle d’envies de l’Utilisateur (vins recherchés, cuvées convoitées). Strictement personnelle. Cf. article 6.3.
Sommelier IA : fonctionnalité Premium de recommandation automatisée fondée sur un grand modèle de langage (LLM).
Vision IA : fonctionnalité de reconnaissance automatisée de bouteille à partir d’une photo prise par l’Utilisateur.
Caviste partenaire : caviste indépendant ayant souscrit au programme B2B CLOS (Phase 3).
Donnée à caractère personnel ou Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4.1 du RGPD.
Traitement : toute opération portant sur des Données personnelles au sens de l’article 4.2 du RGPD.
Sous-traitant : prestataire traitant des Données personnelles pour le compte de l’Éditeur au sens de l’article 4.8 du RGPD.
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (autorité de contrôle française).
CEPD ou EDPB : Comité européen de la protection des données.
SCC : Standard Contractual Clauses (Clauses Contractuelles Types) approuvées par la Commission européenne par décision (UE) 2021/914 du 4 juin 2021.

## 4. Catégories de données collectées

CLOS collecte exclusivement les Données nécessaires au fonctionnement du service que vous demandez, et aux finalités énumérées au paragraphe 5. Aucune Donnée n’est collectée par défaut au-delà de ce qui est strictement nécessaire (principe de minimisation — article 5.1.c du RGPD).

4.1. Données d’identification du compte

Adresse e-mail
Mot de passe (stocké sous forme de hash bcrypt avec sel ; CLOS n’a jamais accès au mot de passe en clair)
Pseudonyme ou prénom (facultatif)
Date de création et date de dernière connexion du compte
Préférences linguistiques et régionales

4.2. Données de Cave

Bouteilles enregistrées (cuvée, domaine, millésime, région, couleur, format, prix d’achat saisi facultativement, date d’acquisition, fournisseur facultatif)
Emplacement dans la cave (case, rangée, casier — texte libre)
Ouvertures (date, contexte saisi par l’Utilisateur, notes de dégustation, accord mets-vins saisi par l’Utilisateur)
Photos prises par l’Utilisateur pour l’étiquette ou la note de dégustation (stockage chiffré au repos)

4.3. Liste « À retrouver »

Cuvées, domaines, millésimes, régions ajoutés à la liste personnelle
Notes libres associées
Date d’ajout

Cette liste fait l’objet d’un régime renforcé décrit à l’article 6.3.

4.4. Données issues de la Vision IA (reconnaissance photo)

Image de l’étiquette envoyée à Anthropic (cf. articles 6.5 et 11)
Résultat de l’inférence retourné (texte structuré : domaine probable, cuvée, millésime, score de confiance)
Métadonnées techniques de la requête (horodatage, identifiant interne de session) — sans donnée d’identification directe

4.5. Données du Sommelier IA

Sous-ensemble de la Cave transmis à Anthropic au moment de la requête (description structurée et anonymisée techniquement à la frontière sortante : aucun identifiant utilisateur direct, aucune donnée e-mail, aucun ID de compte)
Question textuelle saisie par l’Utilisateur
Réponse retournée par le modèle

4.6. Données de géolocalisation

Position GPS du terminal uniquement à l’instant T où l’Utilisateur active la fonctionnalité « Caviste à proximité »
Aucune persistance serveur. Cf. article 6.4.

4.7. Données de paiement (Phases 2 et 3)

CLOS ne collecte jamais directement vos données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, IBAN).
Selon le canal de souscription : Stripe, Apple In-App Purchase ou Google Play Billing collectent et traitent ces Données en qualité de responsables de traitement séparés. Cf. article 9.3.
CLOS reçoit uniquement : statut de l’abonnement, identifiant de transaction (jeton opaque), montant, devise, date.

4.8. Données techniques et de sécurité

Identifiant interne de compte (UUID)
Adresse IP partielle ou tronquée (conservée 12 mois pour sécurité au sens de l’article 6.1.f du RGPD — cf. article 5)
Type de terminal, système d’exploitation, version de l’Application
Logs d’erreur applicatifs (sans contenu personnel ; pseudonymisation systématique)
Logs d’accès aux fonctions sensibles (suppression, export, accès admin)

4.9. Données de communication

Adresse e-mail et préférences pour les communications transactionnelles (obligatoires pour rendre le service)
Adresse e-mail et préférences pour les communications marketing (uniquement si opt-in)

4.10. Données B2B Caviste partenaire (Phase 3 — caviste, pas utilisateur final)

Données d’inscription du Caviste partenaire (raison sociale, SIRET, contact, conditions tarifaires)
Statistiques d’usage anonymisées et agrégées (cf. article 6.8)

4.11. Données que CLOS ne collecte jamais

Données de santé
Origines raciales ou ethniques
Opinions politiques, religieuses, philosophiques
Appartenance syndicale
Vie sexuelle ou orientation sexuelle
Données génétiques ou biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée. Aucune Donnée relative à des condamnations ou infractions au sens de l’article 10 du RGPD n’est traitée.

## 5. Finalités, bases légales et durées de conservation

Pour chaque finalité de traitement, CLOS identifie une base légale conforme à l’article 6.1 du RGPD. Le tableau ci-dessous résume l’architecture des traitements ; le détail figure à l’article 6.

#	Finalité	Base légale (art. 6.1 RGPD)	Catégories de données	Destinataires	Durée de conservation	Transfert hors UE ?
F1	Création et authentification du compte	6.1.b — Exécution du contrat	4.1	CLOS, Supabase (UE)	Tant que compte actif + 24 mois inactivité (cf. F11)	Non
F2	Tenue de la Cave personnelle	6.1.b — Exécution du contrat	4.2	CLOS, Supabase (UE)	Tant que compte actif	Non
F3	Liste « À retrouver »	6.1.b — Exécution du contrat (usage strictement personnel)	4.3	CLOS uniquement (table isolée — cf. art. 6.3)	Tant que compte actif	Non
F4	Géolocalisation « Caviste à proximité »	6.1.b — Exécution du contrat (sous condition stricte de non-persistance)	4.6	Aucun stockage serveur ; calcul instant T sur le terminal et requête API au moteur de carte	Aucune conservation serveur. Mémoire vive du terminal uniquement, durée d’affichage du résultat	Non
F5	Reconnaissance photo (Vision IA)	6.1.b — Exécution du contrat (fonctionnalité explicitement demandée)	4.4	Anthropic PBC (États-Unis — SCC)	Photo : 30 jours max chez Anthropic (cf. art. 6.5) ; résultat structuré : tant que la fiche Bouteille existe dans la Cave	Oui — Anthropic (USA) sous SCC
F6	Sommelier IA (Premium)	6.1.b — Exécution du contrat Premium	4.5	Anthropic PBC (États-Unis — SCC)	Échange transmis à Anthropic non conservé > 30 jours (clause Anthropic Commercial Terms) ; conversation sauvegardée dans le compte de l’Utilisateur tant que celui-ci ne l’efface pas	Oui — Anthropic (USA) sous SCC
F7	Paiement et facturation	6.1.b — Exécution du contrat ; 6.1.c — Obligation légale (comptable et fiscale)	4.7	Stripe / Apple / Google ; expert-comptable	10 ans (obligations comptables — art. L123-22 du Code de commerce)	Variable selon prestataire (cf. art. 9 et 11)
F8	Communications transactionnelles	6.1.b — Exécution du contrat	4.9	CLOS, Postmark (UE)	Jusqu’à clôture du compte + 12 mois pour preuve	Non
F9	Communications marketing	6.1.a — Consentement	4.9	CLOS, [À CONFIRMER — Brevo, Postmark ou équivalent UE]	Jusqu’à retrait du consentement ou inactivité 24 mois	Non
F10	Sécurité et prévention de la fraude	6.1.f — Intérêt légitime (sécurité du service)	4.8	CLOS	Logs : 12 mois ; logs admins : 5 ans (preuve de sécurité)	Non
F11	Gestion comptes inactifs	6.1.f — Intérêt légitime (qualité du fichier) ; 6.1.c (obligation de minimisation art. 5.1.e RGPD)	4.1	CLOS	Notification à 24 mois ; suppression à 25 mois (24 mois + 30 j de grâce)	Non
F12	Statistiques agrégées et anonymes B2B Caviste	6.1.f — Intérêt légitime (amélioration du service) — sous réserve d’anonymisation effective au sens de WP29 (cf. art. 6.8)	Agrégat anonymisé (sortie du RGPD si anonymisation effective)	Caviste partenaire	Sans objet (donnée non identifiante)	Non
F13	Réponse aux demandes RGPD	6.1.c — Obligation légale (art. 12 et 15-22 RGPD)	4.1, 4.9	CLOS	5 ans après clôture (preuve d’exercice des droits)	Non
F14	Réponse aux réquisitions judiciaires	6.1.c — Obligation légale	Selon nature de la demande	Autorité requérante	Selon obligation légale	Selon nature

Notation des bases légales (article 6.1 du RGPD) : - 6.1.a : consentement - 6.1.b : exécution d’un contrat - 6.1.c : obligation légale - 6.1.d : sauvegarde des intérêts vitaux - 6.1.e : mission d’intérêt public - 6.1.f : intérêt légitime

## 6. Liste détaillée des traitements

6.1. Compte utilisateur (création, authentification)

Finalité : permettre à l’Utilisateur de créer un espace personnel, s’y authentifier de manière sécurisée, gérer ses préférences et exercer ses droits.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Sans Compte, le service ne peut être rendu.

Données traitées : adresse e-mail, mot de passe haché (bcrypt avec sel d’au moins 10 rounds), pseudonyme ou prénom (facultatif), préférences, dates de création et de dernière connexion.

Destinataires : CLOS et son hébergeur Supabase (UE).

Durée de conservation : tant que le Compte est actif. Après vingt-quatre (24) mois d’inactivité continue, déclenchement de la procédure d’inactivité (cf. 6.11).

Transferts hors UE : aucun.

6.2. Cave personnelle (bouteilles, emplacements, ouvertures, notes)

Finalité : permettre à l’Utilisateur de tenir l’inventaire de sa cave, suivre les ouvertures, conserver ses notes de dégustation, gérer ses photos d’étiquette.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Données traitées : ensemble des Données décrites au paragraphe 4.2.

Destinataires : CLOS et son hébergeur Supabase (UE). Aucun tiers commercial ne reçoit ces Données.

Durée de conservation : tant que le Compte est actif. Suppression effective sous 30 jours en cas de demande d’effacement (cf. 7.3).

Transferts hors UE : aucun, sauf demande explicite de Vision IA ou Sommelier IA par l’Utilisateur (cf. 6.5 et 6.6).

Mesure technique : isolation logique des Données de Cave par Row-Level Security (RLS) Supabase. Chaque Utilisateur ne peut requêter que sa propre Cave.

6.3. Liste « À retrouver »

Régime renforcé. Cette section est l’engagement contractuel le plus structurant de CLOS sur le plan de la Donnée. Elle est rédigée pour être directement opposable.

Finalité : permettre à l’Utilisateur de tenir, à des fins strictement personnelles, une liste de cuvées qu’il souhaite retrouver, acquérir ou simplement noter comme intéressantes.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), tant que l’usage demeure strictement personnel et qu’aucune lecture commerciale, profilage ou agrégation à des fins externes n’est opérée.

Engagement contractuel d’isolation absolue :

« La Liste « À retrouver » est strictement personnelle et n’est jamais utilisée à des fins commerciales, publicitaires, analytiques ou de partage avec des tiers — y compris sous forme anonymisée ou agrégée. CLOS s’engage contractuellement à ce que cette liste : (i) ne fasse l’objet d’aucun profilage à des fins publicitaires ou commerciales ; (ii) ne soit transmise à aucun tiers ; (iii) ne soit utilisée sous forme agrégée qu’après anonymisation effective au sens des trois critères du Groupe 29 (individualisation, corrélation, inférence), et uniquement pour des finalités internes d’amélioration du service. Toute évolution de ces engagements fera l’objet d’une information préalable et d’un recueil de consentement spécifique et opt-in distinct. »

Mise en œuvre technique : la table de base de données contenant la Liste « À retrouver » est logiquement et architecturalement isolée de toutes les tables à finalité commerciale ou statistique. Aucune jointure, vue matérialisée, fonction stockée ou endpoint d’API ne reconstruit de cohorte, de segment ou de profil sur la base de cette Liste. L’audit technique d’isolation est mené par le Référent Éthique des Données et le CTO ; ses conclusions sont consignées au registre des traitements.

Destinataires : CLOS uniquement, et exclusivement pour l’affichage à l’Utilisateur.

Durée de conservation : tant que le Compte est actif.

Transferts hors UE : aucun.

6.4. Géolocalisation — « Caviste à proximité »

Régime spécifique. Cette section est rédigée pour être lisible par un contrôleur CNIL.

Finalité : afficher à l’Utilisateur, à sa demande explicite, la liste des Cavistes partenaires les plus proches de sa position courante.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), conditionnée au respect strict de l’absence de persistance serveur. La doctrine CNIL applicable aux éditeurs d’applications mobiles considère légitime la base contractuelle dès lors que le traitement de la position est strictement nécessaire à la fourniture d’un service explicitement demandé par l’Utilisateur, et qu’il ne sert aucune finalité de profilage ou de marketing.

Engagement absolu :

« La position géographique de votre terminal n’est collectée qu’à l’instant où vous sollicitez la fonctionnalité « Caviste à proximité », et uniquement pour la durée strictement nécessaire à l’affichage du résultat. Aucune donnée de position n’est transmise ou conservée sur nos serveurs. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD), conditionnée au respect strict de l’absence de persistance. »

Description technique du traitement :

L’Utilisateur active manuellement la fonctionnalité « Caviste à proximité » dans l’application.
Le système d’exploitation du terminal (iOS ou Android) demande à l’Utilisateur l’autorisation d’accès à la localisation, en mode When in Use exclusivement. CLOS ne demande jamais la permission Always.
Une fois la permission accordée, la position GPS est transmise par le système d’exploitation à l’application en mémoire vive uniquement.
L’application interroge l’API du moteur de carte tiers pour obtenir une liste de Cavistes proches. Les coordonnées brutes ne sont pas envoyées au backend CLOS.
La position est purgée de la mémoire vive du terminal dès que l’écran « Caviste à proximité » est quitté.
Aucune table, aucun journal applicatif, aucun cache serveur, aucun log d’API CLOS ne stocke la position de l’Utilisateur.

Destinataires : exclusivement le moteur de carte tiers (cf. 9) au moment de la requête. CLOS lui-même n’est destinataire d’aucune Donnée de position.

Durée de conservation côté CLOS : zéro. La position n’est jamais persistée.

Transferts hors UE : selon l’opérateur de carte retenu — voir article 9.

Audit : la non-persistance fait l’objet d’un audit technique formel mené avant chaque mise en production majeure. Les conclusions sont consignées au registre des traitements et tenues à disposition de la CNIL en cas de contrôle.

6.5. Vision IA — Reconnaissance photo

Finalité : permettre à l’Utilisateur, lorsqu’il prend en photo une étiquette de bouteille, de la faire reconnaître automatiquement (domaine, cuvée, millésime probable) afin d’éviter une saisie manuelle.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). La reconnaissance photo est une fonctionnalité explicitement déclenchée par l’Utilisateur ; elle relève du service demandé.

Données traitées : image de l’étiquette transmise par l’Utilisateur, métadonnées techniques de requête, résultat structuré retourné.

Sous-traitant et destinataire : Anthropic PBC (San Francisco, États-Unis) — fournisseur de l’API Claude utilisée pour l’inférence Vision.

Transferts hors UE : oui. Les images sont transmises aux infrastructures d’Anthropic situées aux États-Unis, sous le régime des Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses) approuvées par la décision (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021. Cf. article 11.

Durée de conservation : - Image transmise à Anthropic : conservation maximale de 30 jours côté Anthropic, conformément à la politique de rétention applicable aux clients commerciaux (Anthropic Commercial Terms en vigueur). Aucune utilisation des images aux fins d’entraînement de modèle (clause d’opposition à l’entraînement activée par défaut dans les Anthropic Commercial Terms applicables aux clients API). - Résultat structuré (texte) renvoyé : conservé dans la fiche Bouteille de l’Utilisateur tant qu’il ne la supprime pas.

Droit d’opposition : l’Utilisateur peut désactiver à tout moment la reconnaissance Vision IA depuis les Paramètres > Confidentialité de l’Application. Conséquence opérationnelle : la fonctionnalité de saisie automatique par photo est désactivée ; la saisie manuelle de Bouteille reste pleinement disponible. Aucun service essentiel n’est affecté.

Mesure technique : les images sont transmises via canal TLS 1.2+ ; l’identifiant d’Utilisateur n’est pas inclus dans la requête à Anthropic (un identifiant de session opaque, sans lien avec le compte, est utilisé).

6.6. Sommelier IA Premium

Finalité : générer, à la demande explicite de l’Utilisateur Premium, des suggestions d’accord mets-vins, de fenêtres de dégustation ou d’idées d’ouverture, à partir d’une lecture du contenu de sa Cave.

Base légale : exécution du contrat Premium (article 6.1.b du RGPD).

Données traitées : sous-ensemble de la Cave de l’Utilisateur transmis à Anthropic au moment de la requête (cf. 4.5). À la frontière sortante, aucun identifiant direct d’Utilisateur (e-mail, UUID de compte) n’est inclus dans la requête. Un identifiant de session opaque est utilisé.

Sous-traitant et destinataire : Anthropic PBC (États-Unis), via l’API Claude.

Transferts hors UE : oui — sous SCC (cf. 11).

Engagement de non-entraînement : Anthropic s’est engagé contractuellement, dans ses Anthropic Commercial Terms applicables aux clients API, à ne pas utiliser les contenus de requête des clients commerciaux à des fins d’entraînement de ses modèles, sauf consentement explicite distinct du client. CLOS n’a donné aucun tel consentement.

Durée de conservation : - Côté Anthropic : conservation maximale de 30 jours selon la politique commerciale en vigueur. - Côté CLOS : la conversation sauvegardée dans le compte de l’Utilisateur tant que celui-ci ne l’efface pas. L’Utilisateur peut purger l’historique Sommelier IA depuis les Paramètres.

Droit d’opposition : l’Utilisateur peut désactiver le Sommelier IA depuis les Paramètres > Confidentialité.

6.7. Paiements (Stripe, Apple, Google)

Finalité : permettre la souscription et le renouvellement des plans Premium et Prestige, ainsi que le règlement de l’abonnement Caviste partenaire.

Base légale : - Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement de la transaction. - Obligation légale (article 6.1.c du RGPD — articles L123-22 du Code de commerce et 102 B du Livre des procédures fiscales) pour la conservation des pièces comptables et fiscales pendant 10 ans.

Données traitées : pour CLOS, uniquement les Données nécessaires au suivi de l’abonnement (statut, identifiant opaque de transaction, montant, devise, date). CLOS ne collecte ni numéro de carte bancaire, ni cryptogramme, ni IBAN.

Sous-traitants et responsables séparés : - Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — pour les paiements web. Stripe agit en qualité de responsable de traitement séparé pour les Données strictement bancaires, et en qualité de sous-traitant pour les Données qu’il traite pour le compte de CLOS. - Apple Distribution International Ltd. (Irlande) — pour les achats In-App via App Store. Apple agit en qualité de responsable de traitement séparé s’agissant des Données de paiement, conformément à sa politique de confidentialité. - Google Ireland Ltd. (Irlande) — pour les achats In-App via Google Play. Google agit en qualité de responsable de traitement séparé s’agissant des Données de paiement. - RevenueCat Inc. (États-Unis) — sous-traitant chargé de la synchronisation des entitlements (statut d’abonnement) entre Stripe, Apple et Google. Cf. 9.4.

Durée de conservation : 10 ans pour les pièces comptables et fiscales (obligation légale).

Transferts hors UE : Apple et Google peuvent transférer des Données vers leurs entités groupe situées hors UE, sous SCC ou mécanismes équivalents propres à chaque opérateur. RevenueCat opère depuis les États-Unis, sous SCC.

6.8. Données B2B Caviste partenaire — anonymisées et agrégées

Finalité : fournir aux Cavistes partenaires un tableau de bord agrégé et anonymisé sur l’usage de l’Application dans leur zone (volumétrie de demandes, profil de demande sans aucune donnée nominative).

Base légale : - Pour les Données du Caviste partenaire (entreprise, contact, contrat) : exécution du contrat B2B (article 6.1.b du RGPD). - Pour les statistiques fournies au Caviste : si l’anonymisation est effective au sens de l’avis WP29 du Groupe 29 (avis 05/2014), les Données sortent du champ d’application du RGPD (considérant 26 du RGPD). CLOS s’aligne sur les trois critères cumulatifs WP29 : 1. Individualisation : aucun individu ne doit pouvoir être singularisé dans le jeu de Données. 2. Corrélation : aucune Donnée ne doit pouvoir être reliée à une autre par recoupement. 3. Inférence : aucune information ne doit pouvoir être déduite avec une probabilité significative sur un individu.

Méthode appliquée par CLOS : combinaison de k-anonymity (avec k ≥ 50, garantissant qu’au moins 50 individus partagent toute combinaison d’attributs publiés) et de l-diversity sur les attributs sensibles (avec l ≥ 5). Les agrégats sont produits sur fenêtres temporelles d’au moins 30 jours et sur zones géographiques d’au moins le département pour éviter toute réidentification par croisement.

Engagement de révision : le Comité européen de la protection des données a annoncé la publication, à l’été 2026, de nouvelles lignes directrices sur l’anonymisation. CLOS s’engage à réévaluer la méthode décrite ci-dessus dans le mois suivant la publication de ces lignes directrices, et à mettre à jour la présente Politique en conséquence.

Engagement d’isolation des sources : la Liste « À retrouver » (article 6.3) n’alimente jamais les agrégats fournis aux Cavistes partenaires, en aucune circonstance, y compris anonymisés. Cet engagement est un cas d’application stricte de la clause d’isolation absolue.

Évolution future : si CLOS envisageait à l’avenir une activité de licensing ou de revente de jeux de Données, fût-elle anonymisée, un consentement opt-in distinct, spécifique et révocable serait recueilli auprès de chaque Utilisateur concerné. La présente Politique serait modifiée en conséquence et notifiée selon les modalités prévues à l’article 16.

6.9. Logs techniques et sécurité

Finalité : assurer la sécurité du service, prévenir et détecter les fraudes, les intrusions, les abus, les bugs.

Base légale : intérêt légitime de l’Éditeur (article 6.1.f du RGPD), équilibré avec les droits et libertés des Utilisateurs. CLOS a procédé à une analyse de balance des intérêts dont la synthèse est consignée au registre des traitements.

Données traitées : adresse IP partielle ou tronquée, type de terminal, OS, version d’app, logs d’erreur pseudonymisés, logs d’accès aux fonctions sensibles (export, suppression, accès admin).

Durée de conservation : - Logs applicatifs standards : 12 mois. - Logs d’accès administrateurs : 5 ans (preuve de sécurité au sens des articles 32 du RGPD et de la doctrine CNIL applicable).

6.10. Communications transactionnelles

Finalité : envoyer les e-mails strictement nécessaires à l’exécution du contrat (confirmation d’inscription, réinitialisation de mot de passe, notification de suppression de compte, alerte d’inactivité, confirmation de paiement, mise à jour des CGU et de la présente Politique).

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Ces communications ne peuvent être désactivées par l’Utilisateur, faute de quoi le service ne peut être rendu.

Données traitées : adresse e-mail, contenu du message, horodatage.

Sous-traitant : [À CONFIRMER — Postmark UE ou Brevo (UE)] — fournisseur d’envoi transactionnel hébergé en Union européenne.

Durée de conservation : jusqu’à clôture du compte + 12 mois pour traçabilité.

6.11. Communications marketing (opt-in uniquement)

Finalité : informer l’Utilisateur des évolutions du service, des nouvelles fonctionnalités, des actualités CLOS.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Le consentement est recueilli via une case non pré-cochée distincte des CGU et de la présente Politique. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans aucune justification, depuis les Paramètres > Communications ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing.

Données traitées : adresse e-mail, préférences déclarées.

Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement, ou jusqu’à vingt-quatre (24) mois d’inactivité, ou clôture du Compte (selon la première occurrence).

6.12. Gestion des comptes inactifs

Finalité : limiter la durée de conservation des Données au strict nécessaire (principe de limitation de la conservation — article 5.1.e du RGPD), conformément à la doctrine CNIL.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f) en lecture combinée avec l’obligation de minimisation (article 5.1.e).

Engagement :

« En cas d’inactivité continue pendant vingt-quatre (24) mois, CLOS adresse à l’adresse e-mail associée au compte une notification d’alerte. À défaut de réactivation dans un délai de trente (30) jours, le compte et les données associées sont supprimés. »

La doctrine CNIL applicable aux éditeurs d’applications mobiles et de services numériques considère proportionnée la suppression des Données après deux (2) ans d’inactivité, sous réserve d’un avertissement préalable. CLOS s’aligne sur ce standard.

## 7. Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données. CLOS s’engage à les rendre exerçables sans friction : la majorité des droits est exécutable en self-service depuis l’Application, sans avoir à écrire à qui que ce soit.

7.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos Données sont traitées et, le cas échéant, d’en obtenir une copie ainsi que les informations sur les finalités, catégories, destinataires, durées, droits, sources, et existence d’une décision automatisée.

Procédure : depuis l’Application, Paramètres > Confidentialité > Demande d’accès. Le système génère automatiquement un récapitulatif structuré sous 24 heures.

À défaut, écrivez au point de contact unique RGPD : rgpd@clos.easydayhq.com. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, sans excès.

7.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de faire rectifier toute Donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Procédure : la quasi-totalité des Données est éditable directement dans l’Application (profil, Cave, préférences). Pour les Données non éditables (e-mail principal, par exemple), écrivez à rgpd@clos.easydayhq.com.

7.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit de faire supprimer vos Données dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD, notamment lorsque les Données ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, que vous vous opposez au traitement, ou que vous le souhaitez sans avoir à motiver votre demande s’agissant de la clôture de votre Compte.

Engagement absolu :

« Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et des données associées depuis l’application ou en écrivant à rgpd@clos.easydayhq.com. La suppression est effective dans un délai maximum de trente (30) jours, incluant la propagation aux sauvegardes. »

Procédure self-service : Paramètres > Compte > Supprimer mon compte. Une page de confirmation explicite les conséquences de la suppression. Aucune action en deux temps insidieuse, aucun parcours dissuasif.

Délai d’exécution : - Suppression logique en base de production : sous 24 heures. - Suppression effective sur toutes les sauvegardes (purge complète, propagation aux jeux de sauvegarde tournants) : 30 jours maximum. - SLA opérationnel interne : 15 jours en pratique.

Exceptions : certaines Données peuvent être conservées au-delà, en application d’une obligation légale (notamment fiscale et comptable, 10 ans), ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans ce cas, les Données sont strictement isolées, accessibles uniquement aux personnes habilitées, et leur usage est limité à la finalité de conservation.

7.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander que le traitement de vos Données soit limité (gel temporaire) dans les cas prévus à l’article 18, notamment si vous contestez l’exactitude d’une Donnée, ou si vous estimez le traitement illicite mais que vous ne souhaitez pas la suppression.

Procédure : rgpd@clos.easydayhq.com.

7.5. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les Données que vous avez fournies à CLOS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Procédure self-service : Paramètres > Confidentialité > Exporter mes données. CLOS génère un export JSON complet de l’ensemble de votre Cave, votre Liste « À retrouver », vos notes, vos préférences. L’export est mis à disposition sous 24 heures via un lien temporaire sécurisé envoyé par e-mail.

L’exhaustivité du dump fait l’objet d’un audit régulier (cf. Notes de rédaction).

7.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur (notamment finalités F10 et F11 du tableau de l’article 5).

S’agissant des communications marketing (article 6.11), l’opposition est de droit sans avoir à se justifier.

Procédure : rgpd@clos.easydayhq.com ou désinscription en un clic depuis tout e-mail marketing.

7.7. Décision automatisée et profilage (article 22 du RGPD)

CLOS ne prend aucune décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’Utilisateur. Les recommandations du Sommelier IA sont des suggestions personnelles, pas des prescriptions. L’Utilisateur reste seul juge de ses choix.

À ce titre, l’article 22 du RGPD ne trouve pas, en l’état actuel du service, à s’appliquer. Si CLOS venait à intégrer un mécanisme de décision automatisée à effets juridiques ou significatifs, la présente Politique serait amendée en conséquence et un consentement explicite serait recueilli.

7.8. Délai de réponse aux demandes

Conformément à l’article 12.3 du RGPD, CLOS répond aux demandes d’exercice des droits dans un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires (soit trois mois au total) si la demande est complexe ou en cas d’afflux. Dans ce cas, CLOS informe l’Utilisateur de la prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de la demande.

Si CLOS ne donne pas suite à une demande, CLOS en informe l’Utilisateur dans le mois suivant la réception de la demande, en motivant sa décision et en rappelant le droit de réclamation auprès de la CNIL.

7.9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Site : www.cnil.fr
Adresse postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous pouvez également vous adresser à toute autre autorité de contrôle compétente au sein de l’Union européenne, en particulier celle de votre État membre de résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

7.10. Récapitulatif — Comment exercer mes droits ?

Droit	Self-service ?	Email	Délai
Accès (15)	Oui	`rgpd@clos.easydayhq.com`	1 mois (3 mois max)
Rectification (16)	Oui (édition profil/Cave)	`rgpd@clos.easydayhq.com`	1 mois
Effacement (17)	Oui (Supprimer mon compte)	`rgpd@clos.easydayhq.com`	30 jours max
Limitation (18)	Non	`rgpd@clos.easydayhq.com`	1 mois
Portabilité (20)	Oui (Exporter mes données)	`rgpd@clos.easydayhq.com`	24 h pour la mise à disposition de l’export
Opposition (21)	Oui pour le marketing	`rgpd@clos.easydayhq.com`	1 mois
Décision automatisée (22)	Sans objet	—	—
Réclamation CNIL	—	cnil.fr/plaintes	—

## 8. Tableau récapitulatif des durées de conservation

Catégorie de Données	Durée active	Durée d’archivage intermédiaire	Total max	Source / Justification
Compte (e-mail, hash mot de passe, profil)	Compte actif	30 jours après suppression (purge sauvegardes)	Compte + 30 j	Doctrine CNIL ; engagement CLOS
Cave (bouteilles, ouvertures, notes)	Compte actif	30 jours après suppression	Compte + 30 j	Engagement contractuel CLOS
Photos d’étiquettes (stockage interne CLOS)	Compte actif	30 jours après suppression	Compte + 30 j	Engagement contractuel CLOS
Liste « À retrouver »	Compte actif	30 jours après suppression	Compte + 30 j	Article 6.3
Photo Vision IA (chez Anthropic)	30 jours max	—	30 jours	Anthropic Commercial Terms
Données Sommelier IA (chez Anthropic)	30 jours max	—	30 jours	Anthropic Commercial Terms
Géolocalisation (Caviste à proximité)	Aucune persistance	—	0	Engagement absolu CLOS
Pièces comptables et fiscales (paiements)	10 ans	—	10 ans	Article L123-22 Code de commerce ; article 102 B LPF
Logs applicatifs	12 mois	—	12 mois	Doctrine CNIL sécurité
Logs accès administrateurs	5 ans	—	5 ans	Doctrine CNIL sécurité (preuve)
Communications transactionnelles	Compte actif	12 mois après clôture	Compte + 12 mois	Preuve contractuelle
Consentement marketing	Tant que valide	5 ans après retrait	5 ans	Preuve du consentement (art. 7.1 RGPD)
Demandes RGPD reçues et réponses apportées	Tant que traitement actif	5 ans après clôture	5 ans	Preuve d’exercice des droits
Adresse IP (sécurité)	12 mois	—	12 mois	Doctrine CNIL
Comptes inactifs	24 mois inactif + 30 j de grâce	—	25 mois	Doctrine CNIL comptes inactifs

## 9. Sous-traitants et destinataires

CLOS recourt aux sous-traitants suivants, chacun encadré par un Data Processing Agreement (DPA) au sens de l’article 28 du RGPD. La liste est tenue à jour ; toute évolution significative est notifiée selon les modalités de l’article 16.

9.1. Hostinger (hébergement)

Identité : Hostinger International Ltd.
Pays de traitement : Union européenne (région Francfort, Allemagne)
Finalité : hébergement de l’infrastructure web et des services associés
Catégories de Données : ensemble des Données du service
Garanties : DPA conforme à l’article 28 RGPD ; certifications ISO 27001 et PCI-DSS de l’opérateur
Transferts hors UE : aucun transfert structurel ; opérations de support technique éventuelles depuis hors UE encadrées par SCC

9.2. Supabase (base de données et authentification)

Identité : Supabase Inc., infrastructure UE
Pays de traitement : Union européenne (région Francfort)
Finalité : base de données PostgreSQL managée, authentification, stockage des Données utilisateur
Catégories de Données : Données de Compte, de Cave, de Liste « À retrouver », logs
Garanties : DPA Supabase conforme à l’article 28 RGPD ; chiffrement au repos AES-256 ; chiffrement en transit TLS 1.2+ ; Row-Level Security activée pour isolation par Utilisateur
Transferts hors UE : opérations de support encadrées par SCC

9.3. Stripe, Apple, Google (paiements)

Stripe Payments Europe Ltd.
- Pays : Irlande (UE)
- Finalité : traitement des paiements web Premium et Prestige
- Garanties : Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 ; agit en qualité de responsable de traitement séparé s’agissant des Données strictement bancaires
- Transferts hors UE : opérations groupe encadrées par SCC
Apple Distribution International Ltd.
- Pays : Irlande (UE), avec entités groupe aux États-Unis
- Finalité : achats In-App via App Store
- Garanties : Apple agit en responsable de traitement séparé ; politique de confidentialité Apple opposable
- Transferts hors UE : encadrés par SCC ou mécanismes Apple équivalents
Google Ireland Ltd.
- Pays : Irlande (UE), avec entités groupe aux États-Unis
- Finalité : achats In-App via Google Play
- Garanties : Google agit en responsable de traitement séparé ; politique de confidentialité Google opposable
- Transferts hors UE : encadrés par SCC ou mécanismes Google équivalents

9.4. RevenueCat (synchronisation entitlements)

Identité : RevenueCat Inc.
Pays de traitement : États-Unis
Finalité : synchronisation du statut d’abonnement entre Stripe, Apple et Google
Catégories de Données : identifiant opaque d’abonnement, statut d’entitlement, identifiant interne d’utilisateur
Garanties : DPA RevenueCat conforme à l’article 28 ; SCC approuvées par décision (UE) 2021/914
Transferts hors UE : oui — États-Unis sous SCC

9.5. Anthropic (Vision IA et Sommelier IA)

Identité : Anthropic PBC
Pays de traitement : États-Unis (San Francisco)
Finalité : inférence des modèles Claude pour Vision IA (reconnaissance d’étiquettes) et Sommelier IA (suggestions à partir de la Cave)
Catégories de Données : photos d’étiquettes ; sous-ensemble structuré de la Cave ; questions textuelles
Garanties : Anthropic Commercial Terms (clause de non-utilisation des Données pour entraînement par défaut) ; SCC approuvées par décision (UE) 2021/914 ; chiffrement TLS 1.2+ en transit
Transferts hors UE : oui — États-Unis sous SCC
Durée de conservation chez Anthropic : 30 jours maximum

9.6. Postmark / Brevo (e-mailing transactionnel) — [À CONFIRMER]

Identité : [À CONFIRMER — Postmark UE ou Brevo (UE)]
Pays de traitement : Union européenne
Finalité : envoi des e-mails transactionnels (confirmation, alertes, mots de passe oubliés, suppression)
Catégories de Données : adresse e-mail, contenu du message, métadonnées d’envoi
Garanties : DPA conforme à l’article 28 ; hébergement UE
Transferts hors UE : aucun pour le traitement principal

9.7. OneSignal — [SOUS RÉSERVE D’INTÉGRATION CONFIRMÉE]

Si OneSignal est effectivement intégré pour les notifications push, cette section sera complétée. À défaut, elle est supprimée à la mise en production.

Statut V1.1 : non confirmé. Cf. Notes de rédaction.

9.8. Sentry / observabilité applicative — [SOUS RÉSERVE]

Si Sentry est effectivement intégré pour l’observabilité, cette section sera complétée à la mise en production. À défaut, elle est supprimée.

Pseudonymisation systématique avant envoi
Hébergement UE privilégié (Sentry SaaS EU si retenu)

9.9. Moteur de carte tiers (Caviste à proximité)

Identité : [À CONFIRMER — Apple Maps (Apple Inc.) ou OpenStreetMap]
Finalité : afficher la carte et calculer la liste des Cavistes proches à partir d’une position transmise instantanément
Aucune Donnée n’est transmise par CLOS au moteur de carte. La requête est émise depuis le terminal, sous le contrôle du système d’exploitation.

9.10. Pas de revente, pas d’AdTech

CLOS s’engage explicitement et de manière opposable à ne vendre aucune Donnée personnelle à un tiers et à ne recourir à aucune solution AdTech (publicité programmatique, real-time bidding, identifiants publicitaires de fingerprinting, SDK publicitaires tiers) au sein de l’Application.

## 10. Mineurs

CLOS est strictement réservé aux personnes majeures au sens du droit applicable au lieu de résidence habituelle de l’Utilisateur (18 ans révolus en France). L’âge minimum est fixé à 18 ans.

Engagement :

« CLOS est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée de mineur n’est volontairement collectée. Si nous découvrons qu’une donnée de mineur a été collectée, elle est supprimée immédiatement. »

Mécanisme de gating : à la création du Compte, l’Utilisateur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans, par cochage d’une case non pré-cochée. Cette modalité s’aligne sur les recommandations CNIL en matière de vérification d’âge (proportionnalité, minimisation, simplicité). En l’état actuel des recommandations CNIL, aucune vérification biométrique ni collecte de pièce d’identité n’est exigée à ce stade. CLOS s’engage à réévaluer ce dispositif à chaque évolution de la doctrine.

L’Application est par ailleurs classée 17+ sur l’App Store et niveau Adultes uniquement sur Google Play, conformément aux politiques des plateformes pour les contenus relatifs aux boissons alcoolisées.

Mécanisme de signalement : tout signalement de Compte appartenant manifestement à un mineur peut être adressé à rgpd@clos.easydayhq.com. CLOS supprime le Compte concerné dans les meilleurs délais après vérification, et au plus tard sous 30 jours.

## 11. Transferts hors Union européenne

Certaines opérations impliquent un transfert de Données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. CLOS encadre tous ces transferts par les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses — SCC) approuvées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, modules pertinents selon la qualité des parties.

Sous-traitant	Pays	Finalité	Mécanisme	Mesures complémentaires
Anthropic PBC	États-Unis	Vision IA, Sommelier IA	SCC (modules 2 ou 3 selon le cas)	Chiffrement TLS 1.2+ ; pseudonymisation à la frontière sortante (aucun identifiant direct) ; durée de conservation maximale 30 j ; non-entraînement par défaut (Anthropic Commercial Terms)
RevenueCat Inc.	États-Unis	Sync abonnements	SCC	Chiffrement TLS 1.2+ ; identifiants opaques
Apple Distribution International (entités groupe US)	Irlande puis flux groupe US	Achats In-App	SCC ou mécanismes équivalents Apple	Apple agit en responsable de traitement séparé
Google Ireland (entités groupe US)	Irlande puis flux groupe US	Achats In-App	SCC ou mécanismes équivalents Google	Google agit en responsable de traitement séparé

Une analyse d’impact des transferts (Transfer Impact Assessment, TIA) a été conduite pour chaque transfert hors UE, sur le modèle des recommandations 01/2020 du CEPD relatives aux mesures complémentaires aux outils de transfert. Les conclusions sont consignées au registre des traitements et tenues à disposition de la CNIL.

L’Utilisateur peut obtenir copie des SCC signées en écrivant à rgpd@clos.easydayhq.com.

## 12. Sécurité technique et organisationnelle

Conformément à l’article 32 du RGPD, CLOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques. Les principales sont :

12.1. Mesures techniques

Chiffrement en transit : TLS 1.2 minimum ; TLS 1.3 prioritaire. HSTS activé sur tous les domaines.
Chiffrement au repos : AES-256 sur les bases de données (Supabase) et le stockage objet (photos d’étiquettes).
Gestion des secrets : aucune clé applicative ni secret de connexion ne réside en clair dans le code source ; gestion via gestionnaire de secrets.
Mots de passe : stockés sous forme de hash bcrypt avec sel d’au moins 10 rounds ; politique de complexité minimale appliquée ; détection d’attaques par force brute.
Isolation par Utilisateur : Row-Level Security PostgreSQL activée sur Supabase ; chaque Utilisateur n’accède qu’à ses propres Données.
Authentification administrateur : multi-facteurs obligatoire ; principe du moindre privilège ; rotation des accès trimestrielle.
Journalisation : tous les accès administrateurs aux Données utilisateurs sont journalisés et conservés 5 ans.
Sauvegardes : sauvegardes chiffrées, testées périodiquement (procédure de restauration jouée). Propagation de la suppression aux jeux de sauvegarde tournants dans le délai des 30 jours d’effacement.
Pseudonymisation à la frontière sortante : aucun identifiant direct d’Utilisateur n’est transmis aux sous-traitants IA (Anthropic).

12.2. Mesures organisationnelles

Formation : l’équipe technique et le point de contact RGPD suivent une formation RGPD initiale et un point annuel.
Confidentialité : tout collaborateur ou sous-traitant ayant accès aux Données est lié par un engagement de confidentialité.
Registre des traitements : tenu et mis à jour conformément à l’article 30 du RGPD.
Privacy by Design : toute nouvelle fonctionnalité fait l’objet d’une analyse Privacy by Design en amont du développement.
Audits internes : un audit interne annuel couvre les engagements absolus (non-persistance géolocalisation, isolation Liste « À retrouver », exhaustivité de l’export, effectivité de la suppression).
AIPD : une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (DPIA) est conduite avant la mise en production de la version 1, conformément à l’article 35 du RGPD. La DPIA est tenue à disposition de la CNIL.

## 13. Procédure en cas de violation de données

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, CLOS dispose d’une procédure interne formalisée de gestion des violations de Données.

13.1. Détection

Mécanismes de détection : alertes Supabase, observabilité applicative, surveillance des journaux d’accès, signalements externes (chercheurs en sécurité via security@clos.easydayhq.com, programme de divulgation responsable).

13.2. Qualification interne

Toute alerte est qualifiée par le point de contact RGPD et le CTO sous 24 heures. La qualification précise : nature de la violation, catégories de Données concernées, nombre approximatif de personnes affectées, conséquences probables, mesures prises.

13.3. Notification à la CNIL — sous 72 heures

Si la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, CLOS la notifie à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures suivant sa découverte, conformément à l’article 33 du RGPD. Si la notification ne peut intervenir dans ce délai, elle est accompagnée des motifs du retard.

13.4. Notification aux Utilisateurs affectés — sans délai si risque élevé

Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, CLOS communique la violation aux Utilisateurs affectés sans délai injustifié, en termes clairs et simples, conformément à l’article 34 du RGPD. La communication précise : nature de la violation, conséquences probables, mesures prises, recommandations à l’Utilisateur, point de contact.

13.5. Registre interne

Toute violation, même non notifiée, est consignée dans un registre interne tenu à disposition de la CNIL.

## 14. Cookies et traceurs

L’Application mobile CLOS n’utilise pas de cookies au sens classique. Les éventuels traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application (token de session, préférence linguistique) sont exemptés de consentement au sens de la directive 2002/58/CE et de la doctrine CNIL.

Le site web clos.easydayhq.com peut utiliser des cookies, dont la liste exhaustive (nom, finalité, durée, éditeur), la configuration du widget de consentement et les modalités de retrait du consentement sont décrites dans la Politique Cookies distincte, accessible depuis le pied de page du site et lors de la première visite.

## 15. Cessation d’activité de l’Éditeur

En cas de cessation d’activité ou de fermeture définitive du Service, l’Éditeur informe l’Utilisateur avec un préavis minimum de deux (2) mois.

Pendant toute la durée du préavis, l’export complet des données personnelles reste accessible sans condition (Cave, Liste « À retrouver », historique d’ouvertures, notes de dégustation, photos uploadées). À l’issue du préavis, l’ensemble des données est supprimé de manière définitive de la base de production et des sauvegardes, conformément à l’article 17 RGPD (droit à l’effacement) et au principe de minimisation (article 5.1.e RGPD).

Cet engagement est aligné avec les durées et modalités de suppression décrites à l’article 7.3 (effacement effectif sous 30 jours, sauvegardes incluses) et à l’article 8 (tableau récapitulatif des durées de conservation). Les conditions de remboursement applicables aux Plans payants en cours sont précisées dans les CGV.

## 16. Modifications de la Politique

CLOS peut être amené à modifier la présente Politique pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou de l’évolution du service.

Préavis : toute modification substantielle est notifiée à l’Utilisateur trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par e-mail à l’adresse associée au Compte et par notification dans l’Application.

Droit de l’Utilisateur : si l’Utilisateur n’accepte pas la nouvelle version, il peut résilier son Compte sans frais et obtenir l’effacement de ses Données dans les conditions de l’article 7.3.

Modifications mineures : les modifications purement formelles (correction d’une coquille, mise à jour d’une coordonnée, ajout d’un sous-traitant déjà couvert par les engagements existants) peuvent être publiées sans préavis, avec mise à jour du numéro de version mineure et du journal des versions.

Évolutions majeures anticipées : - Lignes directrices EDPB sur l’anonymisation attendues été 2026 : révision dans le mois suivant la publication. - Recours à un DPO externe mutualisé au-dessus de 50 000 utilisateurs actifs (mise à jour de la section 2 et de la section 18). - Ouverture des Phases 2 (Premium / Prestige) et 3 (Caviste B2B) : activation des sections correspondantes. - Toute évolution vers du licensing de Données agrégées : recueil de consentement opt-in distinct préalable.

## 17. Date d’entrée en vigueur, version et historique

Version actuelle : 1.1.0

Date d’entrée en vigueur : 2026-05-15

Historique des versions

Version	Date	Auteur	Modifications principales
1.0.0	2026-04-25	clos-juriste-rgpd	Version initiale au lancement public — Phase 1 Free. Sections Premium / Prestige et Caviste B2B rédigées d’emblée pour activation aux Phases 2 et 3 sans réécriture.
1.1.0	2026-04-26	clos-juriste-rgpd	Intégration des décisions CEO du 2026-04-26 : placeholder société éditrice uniformisé (Décision 1) ; suppression mention DPO formel — remplacement par point de contact unique RGPD `rgpd@clos.easydayhq.com` sous responsabilité du représentant légal de l’Éditeur (Décision 5) ; ajout d’un nouvel article « Cessation d’activité de l’Éditeur » avec préavis minimum de deux mois (Décision 7) ; confirmation de la durée d’inactivité à vingt-quatre (24) mois partout dans le document (Décision 8).

## 18. Contact RGPD et autorité de contrôle

18.1. Contact CLOS — Point de contact unique RGPD

Point de contact unique RGPD : rgpd@clos.easydayhq.com
Responsable : représentant légal de l’Éditeur
Adresse postale : TOLTÈQUE CONSULTING, 61 bis rue Paul Déroulède, 92270 Bois-Colombes, mention « À l’attention du point de contact RGPD »
Délai de réponse engagé : 5 jours ouvrés pour une première qualification, 1 mois pour la réponse complète (3 mois max si complexité).

CLOS n’a pas l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l’article 37 du RGPD. Un DPO externe mutualisé sera envisagé au-dessus de 50 000 utilisateurs actifs.

18.2. Autorité de contrôle française

CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - Site : www.cnil.fr - Plaintes : www.cnil.fr/plaintes - Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

## 19. Notes de rédaction

Cette section est destinée aux autres agents CLOS (clos-juriste-contrats, clos-ethique-donnees, clos-cto, clos-product-manager). Elle ne fait pas partie du document publié à l’Utilisateur. Elle sera retirée avant publication V1.1 finale.

19.1. Évolutions V1 → V1.1

Décision CEO	Articles impactés	Nature de la modification
Décision 1 — Structure éditrice	Articles 2, 3 (définition « Éditeur »), 18.1	Placeholder uniformisé `TOLTÈQUE CONSULTING` partout où une mention d’identité ou d’adresse était précédemment laissée à compléter. Engagement écrit à constituer la société (forme à définir, SAS / SASU recommandées) avant ouverture commerciale Premium.
Décision 5 — Pas de DPO formel	Articles 2 (Point de contact unique RGPD), 7.1 (Droit d’accès), 12.2 (Mesures organisationnelles), 13.2 (Qualification interne), 16 (Modifications), 18.1 (Contact RGPD)	Suppression de toute mention « Délégué à la Protection des Données désigné au sens de l’article 37 RGPD ». Remplacement par « Point de contact unique RGPD : `rgpd@clos.easydayhq.com` (responsable : représentant légal de l’Éditeur) ». La table des matières et la structure de l’article 18 ont été ajustées (« Contact RGPD et autorité de contrôle » au lieu de « Contact — DPO et autorité de contrôle »). Le titre de la sous-section 18.1 devient « Point de contact unique RGPD ». Un DPO externe mutualisé sera envisagé au-dessus de 50 000 utilisateurs actifs.
Décision 7 — Cessation d’activité préavis 2 mois	Article 15 (nouveau)	Création d’un article dédié « Cessation d’activité de l’Éditeur », inséré entre l’article « Cookies et traceurs » et l’article « Modifications de la Politique ». Formulation exacte demandée par le CEO ; rappel des durées et modalités d’effacement (article 7.3 et tableau de l’article 8). Renumérotation des articles suivants (16, 17, 18, 19) et mise à jour des renvois internes.
Décision 8 — Inactivité 24 mois	Articles 4.8, 5 (tableau F1, F9, F11), 6.1, 6.11, 6.12, 8 (tableau récapitulatif)	Confirmation de la durée d’inactivité à vingt-quatre (24) mois partout dans le document. Aucune mention « 36 mois » ou « 3 ans » ne subsiste. Article 6.12 reformulé pour clarifier l’alignement avec la doctrine CNIL « 2 ans + 30 jours de grâce ».

19.2. Placeholders à compléter avant publication

#	Placeholder	Owner	Deadline
P1	Raison sociale, forme juridique, RCS, SIRET, TVA, adresse siège social — substitution du placeholder `TOLTÈQUE CONSULTING` une fois la société immatriculée	clos-juriste-contrats	Avant ouverture commerciale Premium
P2	Confirmation Postmark UE vs Brevo (UE) pour e-mailing transactionnel	clos-cto	Avant intégration
P3	Confirmation OneSignal intégration ou retrait section 9.7	clos-cto	Avant V1.1 finale
P4	Confirmation Sentry intégration ou retrait section 9.8	clos-cto	Avant V1.1 finale
P5	Choix moteur de carte (Apple Maps / OpenStreetMap) — section 9.9	clos-cto	Avant V1.1 finale
P6	Substitution du placeholder éditrice à l’article 18.1 (adresse postale) au moment de l’immatriculation	clos-juriste-contrats	Avant publication
P7	Mention d’un DPO externe mutualisé au-dessus de 50 000 utilisateurs actifs (mise à jour articles 2, 18.1)	clos-juriste-rgpd + Romain	Évaluation continue

19.3. Sources juridiques principales mobilisées

Textes : - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) - Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 (Standard Contractual Clauses) - Code de commerce, article L123-22 (conservation comptable 10 ans) - Livre des procédures fiscales, article 102 B (conservation fiscale 10 ans) - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), article 6-III (mentions hébergeur) - Code de la santé publique, articles L3323-2 et suivants (Loi Évin)

Doctrine CNIL : - Éditeurs d’applications mobiles — quelles sont vos obligations - Durées de conservation des données - Conservation comptes inactifs achats numériques - Droit à l’effacement - Bilan sanctions 2025 - Listes des traitements pour lesquels une AIPD est requise - Online age verification — balancing privacy and protection of minors

Doctrine CEPD / EDPB : - WP251 Guidelines on Automated decision-making and Profiling (révision 2018) - WP29 Avis 05/2014 sur les techniques d’anonymisation - Recommandations 01/2020 sur les mesures complémentaires aux outils de transfert (TIA) - Programme de travail EDPB 2026-2027 - Guidelines on Automated decision-making and profiling - Lignes directrices à venir sur l’anonymisation (été 2026)

Précédents et jurisprudence : - CNIL, sanction Google 325 M€ — 2025 (publicités Gmail sans consentement) - CNIL, sanction Shein 150 M€ — 2025 (usage illicite de Données) - CNIL, sanction Free / Free Mobile 27 + 15 M€ — 13 janvier 2026 (fuite 24 M abonnés)

19.4. Audits techniques requis (à transmettre à clos-ethique-donnees + clos-cto)

Pour que les engagements opposables de la présente Politique tiennent en cas de contrôle CNIL, les audits techniques suivants doivent être joués avant la mise en production V1 et consignés au registre des traitements :

Audit non-persistance géolocalisation : confirmer qu’aucun endpoint serveur, qu’aucune table, qu’aucun journal applicatif, qu’aucun cache ne reçoit, ne stocke ou ne loggue la position GPS. Critique. Owner : clos-cto + clos-securite. Lien : article 6.4.
Audit isolation Liste « À retrouver » : aucune table, vue matérialisée, fonction stockée ou endpoint d’API ne reconstruit de cohorte ou de segment sur la base de la Liste. Owner : clos-ethique-donnees + clos-cto. Lien : article 6.3.
Audit exhaustivité de l’export JSON (article 20 RGPD) : vérifier que le dump contient bien l’intégralité des Données fournies par l’Utilisateur. Owner : clos-cto. Lien : article 7.5.
Audit suppression effective sous 30 jours : vérifier la purge complète de la base de production, de toutes les sauvegardes, de tous les caches, de tous les logs. Attention dette D1 Supabase backup (cf. registre des dettes CLOS). Owner : clos-cto + clos-securite. Lien : article 7.3.
Cartographie SDK tiers : pour chaque SDK embarqué dans l’Application (Stripe, RevenueCat, éventuels Sentry / OneSignal, moteur de carte), documenter finalité, base légale, durée, pays de transfert, garanties. Owner : clos-cto + clos-juriste-rgpd. Lien : articles 9 et 11.
AIPD CNIL formalisée : dossier méthode CNIL PIA produit avant mai 2026. Pilotage clos-juriste-rgpd avec clos-cto et clos-ethique-donnees.
Veille planifiée : tâche programmée déclenchée à la publication des lignes directrices EDPB anonymisation (été 2026). Révision article 6.8 dans le mois.
Audit pseudonymisation à la frontière sortante (Anthropic) : confirmer qu’aucun identifiant direct d’Utilisateur n’est transmis dans les requêtes à l’API Claude. Owner : clos-cto.
Procédure de cessation d’activité (article 15) : modélisation opérationnelle du préavis de deux mois (notification e-mail in-app + accessibilité de l’export complet pendant toute la durée du préavis + plan de purge production / sauvegardes à l’issue). Owner : clos-cto + clos-juriste-rgpd.

19.5. Cohérence inter-documents (à valider par clos-juriste-contrats)

L’article 6 des CGU doit renvoyer explicitement à la présente Politique.
L’article 14 des CGU (Liste « À retrouver ») et l’article 6.3 de la présente Politique doivent porter une formulation identique sur l’engagement contractuel d’isolation.
L’article 15 des CGU (Géolocalisation, export, suppression) et les articles 6.4 et 7.3 de la présente Politique doivent porter une formulation identique sur les engagements absolus.
L’article 5 des CGU (compte inactif) et l’article 6.12 doivent porter une formulation identique sur la procédure « 24 mois + 30 jours » (Décision 8).
L’article 18 des CGU (cessation d’activité — préavis 2 mois) et l’article 15 de la présente Politique doivent porter une formulation identique (Décision 7).
Le glossaire juridique CLOS doit reprendre les définitions de l’article 3 sans contradiction (en particulier la définition de l’« Éditeur » et la durée d’inactivité 24 mois).

19.6. Points à porter à l’arbitrage de Romain (V1.2 et au-delà)

Désignation d’un DPO externe mutualisé : à reverser au-dessus de 50 000 utilisateurs actifs (Décision 5 V1.1). Coût indicatif : 800 à 1 500 € HT/mois.
Choix du moteur de carte : Apple Maps (transferts US encadrés Apple) ou OpenStreetMap / Mapbox UE. Arbitrage à porter par clos-cto avec note coût + souveraineté.
Confirmation des sous-traitants e-mailing et observabilité : Postmark UE vs Brevo ; Sentry SaaS EU vs auto-hébergé. À arbitrer par clos-cto.

Mention de consommation responsable (Loi Évin — art. L3323-2 et suivants du Code de la santé publique) : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. CLOS est réservé aux personnes majeures.

CLOS — Politique de Confidentialité v1.1.0 — Entrée en vigueur 2026-05-15. Document rédigé en français. Traductions à venir EN, NL, DE.