Version v1.2.0

CLOS — Politique Cookies & traceurs

CLOS

Ta cave, par cœur.

CLOS — Politique Cookies & traceurs

Politique Cookies & traceurs CLOS

Mention de consommation responsable (Loi Évin — art. L3323-2 et suivants du Code de la santé publique) : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. CLOS est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus en France).

Table des matières

Préambule
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Catégories de cookies utilisés sur clos.app
Tableau détaillé des cookies déposés
Consentement
Comment gérer les cookies ?
Transferts hors Union européenne
Identifiants in-app (application mobile)
Modifications de la présente Politique
Date d’entrée en vigueur et version
Contact
Notes de rédaction

## 1. Préambule

La présente Politique décrit les cookies et traceurs déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site clos.app ou de l’utilisation de l’application mobile CLOS. Elle est rédigée en application :

de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée (« directive ePrivacy ») ;
de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés ») ;
des recommandations et lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs ;
du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») pour les traitements de données à caractère personnel induits par l’usage de cookies.

CLOS a fait un choix structurant : ne pas tracer ses utilisateurs. Aucun cookie de mesure d’audience tiers, aucun pixel publicitaire, aucun SDK marketing n’est embarqué dans la version 1 du service. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés. Cette politique en tire les conséquences juridiques et techniques.

Cette politique sera révisée si CLOS introduit, à terme, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Une telle introduction sera précédée d’une information claire et soumise à un mécanisme de consentement RGPD-compliant.

## 2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) d’un utilisateur lors de la consultation d’un site web. Il permet au site de reconnaître le navigateur de l’utilisateur, de mémoriser certaines informations (préférences, session active, panier d’achat) ou, selon sa finalité, de mesurer l’audience du site ou d’adresser de la publicité ciblée.

Le terme « cookie » recouvre, par extension juridique, l’ensemble des traceurs au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée : pixels, balises web, local storage, session storage, identifiants stockés dans le navigateur, fingerprinting, etc.

Distinction utile

Cookie de session : déposé temporairement, supprimé à la fermeture du navigateur. Permet de maintenir une session de connexion ou un état temporaire.
Cookie persistant : conservé sur le terminal au-delà de la session, pour une durée déterminée (de quelques minutes à plusieurs mois).
Cookie propriétaire (« first-party ») : déposé par le site visité — ici, par CLOS lui-même.
Cookie tiers (« third-party ») : déposé par un domaine distinct du site visité (par exemple, par Stripe lors d’un paiement).
Cookie strictement nécessaire : indispensable à la fourniture du service explicitement demandé par l’utilisateur. Exempté de consentement au titre de l’article 82.II de la loi Informatique et Libertés.
Cookie soumis à consentement : tout cookie qui n’est pas strictement nécessaire (mesure d’audience non exemptée, marketing, personnalisation). Suppose un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli avant tout dépôt.

## 3. Catégories de cookies utilisés sur clos.app

CLOS dépose, sur le site clos.app, uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ou à la sécurité de la transaction. Aucun cookie de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun cookie marketing n’est déposé en l’état actuel.

Les catégories utilisées sont les suivantes :

Cookies d’authentification et de session : maintien de la session utilisateur connecté.
Cookies de sécurité : protection contre les attaques par falsification de requête (CSRF) et autres attaques de session.
Cookies de préférence fonctionnelle : mémorisation de la langue et de paramètres techniques nécessaires à l’affichage correct du site.
Cookies de gestion du consentement : enregistrement du choix exprimé par l’utilisateur, lorsque l’usage évoluera et qu’un consentement sera requis.
Cookies tiers strictement nécessaires : cookies de session déposés par Stripe lors du parcours de paiement web, indispensables à la sécurité de la transaction.

Catégories explicitement non utilisées en V1

Pas de Google Analytics, ni de Google Tag Manager.
Pas de Hotjar, Mixpanel, Amplitude, Plausible, Matomo ou autre outil de mesure d’audience.
Pas de Meta Pixel (Facebook), TikTok Pixel, LinkedIn Insight Tag ou équivalent.
Pas de SDK publicitaire intégré dans l’application mobile (Facebook SDK, AdMob, AppsFlyer, Adjust, Branch, etc.).
Pas de fingerprinting ni de traceur cross-device.

Position éditoriale CLOS : la décision de ne pas tracer est un choix de marque, et un choix de conformité. Si elle évolue, elle sera annoncée explicitement, soumise à consentement préalable et documentée dans une nouvelle version de la présente Politique.

## 4. Tableau détaillé des cookies déposés

Le tableau ci-dessous est exhaustif au jour de publication de la présente Politique. Toute évolution donnera lieu à mise à jour et à un nouveau numéro de version.

4.1. Cookies propriétaires CLOS (`clos.app`)

Nom du cookie	Émetteur	Finalité	Type	Durée	Base légale
`clos_session`	CLOS (`clos.app`)	Authentification de la session web après connexion	Session, HttpOnly, Secure, SameSite=Lax	Durée de la session, suppression à la fermeture du navigateur ou après 24h d’inactivité	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la fourniture du service explicitement demandé
`clos_csrf`	CLOS (`clos.app`)	Protection contre les attaques par falsification de requête inter-sites (CSRF)	Session, HttpOnly, Secure, SameSite=Strict	Durée de la session	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la sécurité du service
`clos_lang`	CLOS (`clos.app`)	Mémorisation de la préférence de langue d’affichage du site	Persistant, Secure, SameSite=Lax	12 mois	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la fonctionnalité explicitement demandée
`clos_consent`	CLOS (`clos.app`)	Mémorisation, le cas échéant, du choix exprimé sur le bandeau de consentement (utile si CLOS introduit à l’avenir des cookies soumis à consentement)	Persistant, Secure, SameSite=Lax	6 mois (recommandation CNIL)	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la traçabilité du consentement

4.2. Cookies tiers — Stripe (checkout web)

Lorsque l’utilisateur souscrit un abonnement payant via le canal web (Phase 2), il est dirigé vers une page de paiement opérée par Stripe Payments Europe Ltd. Stripe dépose, dans son propre domaine et en sa qualité de responsable de traitement séparé, les cookies strictement nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude.

Nom du cookie	Émetteur	Finalité	Type	Durée	Base légale
`__stripe_mid`	Stripe (`stripe.com`)	Identifiant utilisé par Stripe pour la prévention de la fraude lors du paiement	Persistant, Secure	12 mois	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la sécurité de la transaction explicitement demandée par l’utilisateur
`__stripe_sid`	Stripe (`stripe.com`)	Identifiant de session utilisé par Stripe pour la prévention de la fraude lors du paiement	Session, Secure	30 minutes	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la sécurité de la transaction

Pour le détail du traitement opéré par Stripe sur ces cookies, se reporter à la politique cookies de Stripe : https://stripe.com/legal/cookies-policy.

4.3. Synthèse

L’ensemble des cookies déposés sur clos.app relève du régime d’exemption prévu par l’article 82.II de la loi Informatique et Libertés modifiée. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé à la date d’entrée en vigueur de la présente Politique.

## 5. Consentement

5.1. Principe applicable en V1

**« En l’état actuel, CLOS ne sollicite pas votre consentement pour les cookies utilisés sur le site clos.app, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service ou à la sécurité de votre transaction. Vous pouvez néanmoins, à tout moment, configurer votre navigateur pour les bloquer, sachant qu’un tel blocage rendra le service inutilisable (impossibilité de se connecter, impossibilité de finaliser un paiement). »*

L’utilisation de cookies strictement nécessaires bénéficie de l’exemption de consentement prévue à l’article 82.II de la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette exemption est rappelée par les lignes directrices de la CNIL applicables aux cookies et autres traceurs : un consentement n’est pas requis pour les cookies dont la finalité est exclusivement de permettre ou faciliter la communication électronique, ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne explicitement demandé par l’utilisateur.

5.2. Évolution future — mécanisme de consentement

Si CLOS décide ultérieurement de déposer des cookies soumis à consentement (mesure d’audience non exemptée, marketing, personnalisation), un widget de consentement conforme aux recommandations CNIL sera déployé. Ce widget respectera les principes suivants :

Information préalable claire, lisible, complète, en français.
Choix granulaire par catégorie (mesure d’audience, marketing, personnalisation).
Refus aussi simple à exprimer que l’acceptation (« Accepter » et « Refuser » au même niveau visuel).
Pas de dépôt de cookie soumis à consentement avant action positive de l’utilisateur.
Possibilité de retirer le consentement à tout moment, par un lien permanent en pied de page.
Mémorisation du choix pour une durée maximale de 6 mois (recommandation CNIL).

Les solutions techniques envisagées sont des outils libres ou gratuits configurables côté serveur (Tarteaucitron, Klaro, Cookiebot version gratuite, ou équivalent). Le choix sera arrêté par l’équipe CLOS au moment opportun et documenté ici.

5.3. Mention récapitulative

CLOS ne sollicite pas votre consentement aujourd’hui parce que CLOS ne dépose aujourd’hui aucun cookie qui le requiert. Le jour où cela changera, vous serez informé clairement, et vous garderez la main.

## 6. Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal. Le blocage des cookies strictement nécessaires rendra cependant le service clos.app partiellement ou totalement inutilisable.

6.1. Paramètres des principaux navigateurs

Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites — chrome://settings/cookies
Apple Safari (macOS) : Préférences → Confidentialité → Gérer les données des sites web — safari://preferences/privacy
Apple Safari (iOS) : Réglages → Safari → Confidentialité et sécurité → Bloquer tous les cookies
Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites — about:preferences#privacy
Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site — edge://settings/content/cookies
Brave : Paramètres → Boucliers et confidentialité → Cookies — brave://settings/cookies

6.2. Outils complémentaires

Mode de navigation privée (proposé par tous les navigateurs majeurs) : les cookies sont supprimés à la fermeture de la fenêtre.
Extensions de blocage : uBlock Origin, Privacy Badger, ou équivalent.
Réinitialisation périodique des cookies depuis les paramètres du navigateur.

6.3. Exercice des droits RGPD

Les cookies déposés par CLOS pouvant constituer un traitement de données à caractère personnel, vous disposez des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Les modalités d’exercice sont détaillées dans la Politique de Confidentialité (article 7) et accessibles à rgpd@clos.app.

## 7. Transferts hors Union européenne

7.1. Cookies CLOS

Les cookies propriétaires CLOS (clos_session, clos_csrf, clos_lang, clos_consent) sont gérés exclusivement sur l’infrastructure de l’éditeur, hébergée en Union européenne (Francfort, Allemagne). Aucun transfert hors UE n’est opéré.

7.2. Cookies Stripe

Stripe Payments Europe Ltd. est établi en Irlande (Union européenne). Le traitement opéré par Stripe relatif aux cookies de paiement peut donner lieu à des transferts vers les États-Unis dans le cadre du fonctionnement technique de la plateforme Stripe. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la décision (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 et, le cas échéant, par les certifications de Stripe au titre du EU-US Data Privacy Framework. La politique de confidentialité de Stripe est accessible à https://stripe.com/privacy ; sa politique cookies à https://stripe.com/legal/cookies-policy.

7.3. Autres transferts

Aucun autre transfert de données hors UE n’est opéré au titre des cookies à la date d’entrée en vigueur de la présente Politique.

## 8. Identifiants in-app (application mobile)

8.1. Précision préalable

L’application mobile CLOS, distribuée sur l’App Store d’Apple et sur Google Play, n’utilise pas de cookies HTTP au sens classique du terme. Elle utilise toutefois des identifiants techniques stockés localement sur le terminal de l’utilisateur, dont la finalité et le régime juridique sont équivalents à ceux de cookies strictement nécessaires.

Conformément à la doctrine CNIL applicable aux éditeurs d’applications mobiles, ces identifiants sont décrits ici en toute transparence.

8.2. Identifiants de session

Identifiant	Stockage	Finalité	Durée	Base légale
Jeton d’authentification (JWT)	iOS : SecureStore — Android : EncryptedSharedPreferences	Maintien de la session utilisateur connecté ; émission et rotation du jeton lors des appels API	Durée de validité du jeton (max 30 jours) ; rotation à chaque connexion	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la fourniture du service demandé
Jeton de rafraîchissement (refresh token)	iOS : SecureStore — Android : EncryptedSharedPreferences	Renouvellement du jeton d’authentification sans nouvelle saisie de mot de passe	90 jours, rotation systématique à chaque usage	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la fourniture du service demandé
Identifiant interne de compte (UUID)	Stockage chiffré local	Identification du compte utilisateur lors des appels API	Tant que le compte est actif	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la fourniture du service demandé
Préférence de langue	Stockage local	Mémorisation de la langue choisie	Tant que l’application est installée	Exemption art. 82.II LIL — strictement nécessaire à la fonctionnalité demandée

8.3. Absence de SDK publicitaire ou de tracking

CLOS n’embarque, à la date d’entrée en vigueur de la présente Politique :

Aucun SDK publicitaire (Facebook SDK, AdMob, AppsFlyer, Adjust, Branch, etc.).
Aucun SDK de mesure d’audience tiers (Firebase Analytics, Mixpanel, Amplitude, etc.).
Aucun identifier for advertisers (IDFA / GAID) collecté ou exploité.
Aucune balise de fingerprinting.

L’identifiant publicitaire d’Apple (IDFA) et l’identifiant publicitaire de Google (GAID) ne sont jamais lus ni exploités par CLOS. Conformément à la politique Apple App Tracking Transparency (ATT), CLOS ne déclenche aucune demande de tracking inter-applications.

8.4. Sentry et logs d’erreur applicatifs

CLOS utilise un outil de remontée d’erreurs applicatives (Sentry, configuration UE) pour identifier et corriger les défauts techniques. Cet outil :

ne dépose pas de cookie ni d’identifiant publicitaire ;
n’enregistre pas le contenu personnel saisi par l’utilisateur ;
pseudonymise systématiquement les identifiants utilisateur transmis ;
conserve les logs pendant 90 jours maximum, puis les purge.

Le détail figure à l’article 9 de la Politique de Confidentialité.

## 9. Modifications de la présente Politique

CLOS se réserve la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution :

du droit applicable (RGPD, ePrivacy, doctrine CNIL et EDPB) ;
des fonctionnalités du service ;
des sous-traitants techniques utilisés ;
de l’éventuelle introduction de cookies soumis à consentement.

Toute modification substantielle fera l’objet :

d’une nouvelle version numérotée et datée, archivée dans l’historique des versions ;
d’une information de l’utilisateur lors de sa prochaine visite sur clos.app ou d’utilisation de l’application mobile ;
d’un préavis raisonnable avant entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité.

L’introduction d’un cookie soumis à consentement fera l’objet d’une information préalable et d’un mécanisme de recueil du consentement décrit à l’article 5.2.

## 10. Date d’entrée en vigueur et version

Version : 1.0.0
Date de rédaction : 26 avril 2026
Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2026
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Prochaine révision programmée : Q3 2026 (à la suite de la publication des lignes directrices EDPB sur l’anonymisation, attendues été 2026, et avant l’ouverture de la Phase 2 — abonnements payants)

L’historique des versions est tenu à disposition sur demande à rgpd@clos.app.

## 11. Contact

Question relative aux cookies et traceurs : rgpd@clos.app
Demande d’exercice des droits RGPD : rgpd@clos.app (procédure détaillée à l’article 7 de la Politique de Confidentialité)
Adresse postale : [À COMPLÉTER — siège social, mention « À l’attention du Référent Protection des Données »]
Autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr — Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

## 12. Notes de rédaction

Placeholders à compléter avant mise en production

#	Placeholder	Responsable	Échéance
1	Adresse postale du siège social	Romain (CEO)	À l’immatriculation
2	Confirmation des durées de session web (`clos_session`, `clos_csrf`)	clos-cto	Avant publication
3	Confirmation des noms exacts des cookies Stripe en checkout web	clos-cto + clos-pricing-strategist	Avant ouverture Phase 2
4	Choix de l’outil de consentement (Tarteaucitron, Klaro, autre)	clos-cto + clos-juriste-rgpd	Avant introduction d’un cookie soumis à consentement
5	Confirmation de l’absence ou de la présence de Sentry et configuration UE	clos-cto + clos-securite	Avant publication

Sources principales

Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée (directive ePrivacy).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, article 82.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 (Clauses Contractuelles Types).
CNIL — Lignes directrices et recommandation cookies et autres traceurs (mises à jour 2020-2024).
CNIL — Éditeurs d’applications mobiles : quelles sont vos obligations au regard de la loi Informatique et Libertés ? (https://www.cnil.fr).
CNIL — Bilan des sanctions 2025 (apps mobiles et SDK tiers parmi les axes de contrôle prioritaires).
EDPB — Programme de travail 2026-2027 (lignes directrices anonymisation attendues été 2026).
Politiques publiques de Stripe : https://stripe.com/privacy et https://stripe.com/legal/cookies-policy.

Articulation avec les autres documents du pack

Mentions Légales : article 9 — renvoi à la présente Politique.
Politique de Confidentialité : article 14 (cookies et traceurs) — la présente Politique constitue le document détaillé visé par ce renvoi ; cohérence à maintenir sur les sous-traitants (article 9 PdC) et les transferts hors UE (article 11 PdC).
CGU : pas de renvoi direct ; la présente Politique vit indépendamment.
Charte d’usage et conditions de modération : sans interaction.

Points de vigilance

Cookies Stripe : les noms __stripe_mid et __stripe_sid sont confirmés par la documentation Stripe à la date de rédaction. À vérifier au moment de la mise en production de la Phase 2 et à chaque mise à jour des conditions Stripe.
Sentry : la mention de Sentry à l’article 8.4 est conditionnée à son adoption par l’équipe technique. Si CLOS choisit un autre outil ou n’en utilise aucun, retirer ou adapter la sous-section 8.4.
Position éditoriale « pas de tracking » : cette politique repose sur une décision produit explicite. Toute évolution implique une nouvelle version de la présente Politique, avec activation d’un mécanisme de consentement au sens de l’article 5.2.
App Tracking Transparency (Apple) : l’absence de SDK de tracking dispense CLOS de la demande ATT. À redocumenter si un SDK de tracking était introduit.
Lignes directrices EDPB anonymisation été 2026 : prévoir une révision Q3 2026 — alignement avec la dette CGU et avec la Politique de Confidentialité.

Lecture par catégories d’audience

Utilisateur final : la lecture utile commence à l’article 5.3 (« CLOS ne sollicite pas votre consentement aujourd’hui parce que CLOS ne dépose aujourd’hui aucun cookie qui le requiert ») et au tableau de l’article 4.
Contrôleur CNIL : tableau article 4, base légale article 5, articulation avec PdC article 7.
Apple Review / Google Play Review : article 8 (identifiants in-app), article 8.3 (absence de SDK publicitaire).
Auditeur sécurité : article 4.1 (HttpOnly, Secure, SameSite), article 8.2 (SecureStore / EncryptedSharedPreferences), article 8.4 (Sentry).

Mention de consommation responsable — L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Service réservé aux personnes majeures (18 ans révolus en France).

Politique Cookies & traceurs CLOS — version 1.0.0 — 26 avril 2026